GROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE CHALONNAIS

Active Chalon-sur-Sa么ne 2007-01-09
M

Mission

la tenue des audiences pres les tribunaux de chalon sur saone et les notifications d'actes du palais entre les avocats et toutes activites s'y rapportant la mise a disposition des membres salaries se fait dans un cadre non lucratif pluis generalement, l'objet est egalement de beneficier occasionnellement d'un appoint de main d'oeuvre pour satisfaire aux obligationsliees par les huissiers de justice au tribunal de chalon sur saone mais egalement la tenue des assises departementales

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chalon-sur-Sa么ne (71100)

Associations de Chalon-sur-Sa么ne

Siège INSEE

RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Contact

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Identifiants

RNA
W712002951
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
495298242
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0712007801
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association d茅clar茅e

Gestion : 712S

Activité

justice

NAF : Activit茅s des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr