Mission
veiller aux garanties et à l'amélioration de la sécurité indispensable due à chacun concernant l'hébergement de ses données personnelles de santé ; promotion de l'agrément d'hébergeur de données de santé à caractère personnel ; établissement d'interprétations communes des exigences de l'agrément ; représentation des hébergeurs agréés auprès des instances législatives, administratives ou normatives ; défense des intérêts des hébergeurs agréés de données de santé
Domaines
- santé 👉 Le Creusot Montceau-les-Mines
Commune & Contact
Commune
Montceau-les-Mines (71300)Associations de Montceau-les-Mines
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 712S
Activité
santé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr