FRANCERT

Dissoute Chalon-sur-Saône 1992-06-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-09-14.

etre un organisme certificateur de produits agricoles ou alimentaires conforme aux dispositions de la norme francaise nf en 45 011 (criteres generaux concernant les organismes de certification procedant a la certification de produits)...

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Le Grand Chalon
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Commune & Contact

Commune

Chalon-sur-Saône (71100)

Associations de Chalon-sur-Saône

Siège INSEE

84 AV BOUCICAUT, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Contact

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Identifiants

RNA
W712001878
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
390408987
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0712006811
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 712S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.