Mission
protéger les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie ; lutter contre les pollutions et nuisances ; d'une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire, de l'architecture et de l'urbanisme ; veiller à ce que la commune de Fontaines respecte les engagements pris dans le cadre de son territoire classé en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP)
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Le Grand Chalon
Commune & Contact
Commune
Fontaines (71150)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 712S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr