Mission
assurer l'assistance, la protection et la defense des interets de tous ordres tant moraux, patrimoniaux et materiels des commercants, artisans, agriculteurs et autres professions affilies au regime agricole, professions liberales, pme,pmi dans tous domaines et secteurs d'activite quels qu'ils soient ; intervenir aupres des oeganismes et des pouvoirs publics pour toutes interventions jugees utiles, dans le respect du droit francais et européen ; mettre en oeuvre des actions d'information, d'animation, de concertation, de formation ou de diffusion; représenter en tout lieu auprès de toute instance et notamment en justice les intérêts matériels et moraux des commerçants, artisans, agriculteurs et autres profesions affiliées au régime agricole, professions libérales, PME et PMI ; plus généralment, de prendre toutes les mesures conformes à son objet ce, dans le respect de la législation française et européenne ; prendre attache avec des organisations européennes similaires afin de proposer aux membres communs divers services dans chaque pays respectif
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Le Grand Chalon
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Le Grand Chalon
Commune & Contact
Commune
Chalon-sur-Saône (71100)Associations de Chalon-sur-Saône
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 712S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr