ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DES TRIBUNAUX Active Champforgeuil Entraide Humanitaire W712001148 Créée en 1998 la defense des victimes des grandstribunaux Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Champforgeuil (71530) Identifiants RNAW712001148 HIST.0712007805 Historique Créée le 11/03/1998, dernière déclaration le 16/01/2007 4 évènements 01/07/1901 Publication au Journal Officiel 11/03/1998 Création 16/01/2007 Dernière déclaration 21/01/2010 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Entraide / Humanitaire Entraide 014000amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux Humanitaire 020000associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.