ASSOCIATION DE LA CITE JUDICIAIRE

Active Chalon-sur-Saône 2009-03-06
M

Mission

développer une action culturelle, sociale et sportive au bénéfice de ses membres, de leurs familles et des non-adhérents en relation de par leurs fonctions avec le monde judiciaire

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Le Grand Chalon
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Commune & Contact

Commune

Chalon-sur-Saône (71100)

Associations de Chalon-sur-Saône

Siège INSEE

RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Contact

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Identifiants

RNA
W712000686
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
511781486
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 712S

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr