COMPTE PRORATA C.H. PARAY LE MONIAL

Dissoute Dracy-le-Fort 2004-07-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-12-31.

GESTION DU COMPTE PRORATA DE CHANTIER DANS LE CADRE DEFINI PAR LA REGLEMENTATION . A CE TITRE L ASSOCIATION PREND TOUTES LES DECISIONS RELATIVES A LENGAGEMENT ET A L IMPUTATION DES DEPENSES. LE PAIEMENT DES DEPENSES DU COMPTE PRORATA DE CHA NTIER SELON LES MODALITES PREVUES A L ARTICLE2.7.2.CI APRES. LE RECOUVREZMZNT DES APPELS DE FONDS EFFECTUES SELON LES MODALITES PREVUES A L ARTICLE 2.8.CI APRES. ET D UNE FACON GENERALE L ESECUTIO N DE TOUTES OPERATIONS NECESSAIRES A L BONNE GESTION DES DEP

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Dracy-le-Fort (71640)

Associations de Dracy-le-Fort

Contact

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Identifiants

RNA
W712000271
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0712007306
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 712S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

conduite d'activités économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.