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ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DU PROJET D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ÉNERGÉTIQUE MORVAN ÉNERGIE RENOUVELABLE

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l ; 315-2 et suivant du code de l'énergie ; a ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice au sens de l'article l ; 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaire de réseau public de distribution ;

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Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Étang-sur-Arroux (71190)
RUE DE SAINT-DIDIER, 71190 ETANG-SUR-ARROUX

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Historique

Créée le , dernière déclaration le