RESTAURANT SCOLAIRE DES ECOLES PUBLIQUES DE BROYE Dissoute Broye Cantines W711001067 Créée en 1986 Cette association est dissoute depuis le 2016-03-05. cantine scolaire
Données officielles Sources / RNA Siège Broye (71190) Identifiants RNAW711001067 HIST.0711002142 Historique Créée le 02/10/1986, dernière déclaration le 08/03/2016 5 évènements 02/10/1986 Création 22/10/1986 Publication au Journal Officiel 05/03/2016 Dissolution 08/03/2016 Dernière déclaration 10/03/2016 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Cantines Cantines 022510cantines, restaurants d'entreprises Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.