AUTUN : TAXE FONCIERE

Dissoute Autun 2010-09-20
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-11-22.

réunir et soutenir les contribuables de la commune d'Autun et de la commune associée de Saint Pantaléon concernées par la décision résultant de la délibération du 6 juillet 2009 du conseil municipal de la ville d'Autun

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Autun (71400)

Associations de Autun

Contact

#

Identifiants

RNA
W711000957
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 711S

Activité

défense des contribuables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.