Mission
aider ponctuellement les personnes ou les familles de la commune en grande difficulté suite à un évènement exceptionnel et imprévisible ; l'aide apportée peut être morale, matérielle ou financière ; les membres du bureau examineront les situations des personnes ou des familles à aider et soumettront leurs propositions à l'approbation de l'ensemble des membres de l'association, convoqués au moins cinq jours avant la réunion
Domaines
- défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées 👉 Grand Autunois Morvan
Commune & Contact
Commune
Broye (71190)Siège INSEE
PL LUCIE AUBRAC, 71190 BROYEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 711S
Activité
défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr