Mission
protéger les espaces naturels (faune et flore) , le patrimoine bâti, les sites et les paysages et tout ce qui relève du patrimoine culturel du département de la Haute Saône et des départements limitrophes, plus particulièrement des communes de La Vernotte et Les Sept Fontaines, La Romaine, Frasne-le-Château, Etrelles-et-la-Montbleuse, Saint-Gand et Le Charme, Les Bâties, Vaux-le-Moncelot, des communes avoisinantes faisant parties de la communauté de communes des Monts de Gy, de la communauté de communes des 4 Rivières et de la communauté de communes des Combes ; Lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore et notamment chaque fois qu'elles seront susceptibles de toucher aux caractères naturels des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et, d'une façon générale, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux et des choses ; l'association se réfère notamment à cet égard à la Convention Européenne des Paysages ; des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et, d'une façon générale, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux et des choses ; Lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles dédaigneuses des intérêts de la nature, des gens, du patrimoine paysager et bâti, notamment contre les usines d'aérogénérateurs dites « parcs » éoliens ; Lutter contre les nuisances de ces installations et obtenir réparations amiables et/ou judiciaires des préjudices subis de leurs faits ; Lutter pour obtenir par tous moyens légaux l'arrêt de leur exploitation ou encore leur démantèlement ; S'opposer à toute forme de développement de projets en opposition avec une insertion naturelle et humaine dans l'environnement ; Défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, leur équilibre, leur salubrité ainsi que leurs intérêts économiques, historiques et sociaux ; Prémunir contre la dégradation des ressources naturelles, favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels qu'ils soient ou non répertoriés ; Favoriser le dialogue et les échanges d'informations sur les nuisances environnementales, leurs conséquences sur l'écosystème, la santé des hommes et des animaux ; sensibiliser l'opinion publique à ces problèmes ; Proposer toute mesure destinée à améliorer la revalorisation de l'espace en respectant les critères précédents ; Coopérer et participer à tout mouvement local, régional, national, international partageant peu ou prou les mêmes objectifs, que ce soit sur terre ou sur mer ; Et d'une façon générale, entreprendre toute démarche et action pour concourir au but ci-dessous ;
Domaines
- préservation de la faune sauvage 👉 Monts de Gy
Commune & Contact
Commune
Vernotte (70130)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 702P
Activité
préservation de la faune sauvage
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr