CADRE DE VIE DES HAUTES VALLEES DE L'OUGEOTTE ET DE LA MANCE

a pour objet, sur le territoire de la communauté de communes des Hauts du Val de Saône et des communes limitrophes de cette communauté de communes, la protection de l'environnement, notamment de la flore, de la faune, des paysages et du patrimoine culturel, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leurs sont liés. Dans ce but, elle agira notamment contre toute décision administrative ou privée susceptible, directement ou indirectement, de porter atteinte à l'environnement, notamment contre les décisions des collectivités publiques autorisant l'installation des équipements ou la construction, l'aménagement ou l'utilisation des ouvrages utiles ou nécessaires à la réalisation des parcs éoliens (éoliennes, postes de livraison, câbles électriques, mâts de mesure anémométriques, chemins d'accès publics ou privés, etc...)

Domaines

• mouvements écologiques 👉 Hauts du Val de Saône

Commune

Associations de Chauvirey-le-Vieil

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr