ASSOCIATION DE DÉFENSE ET D'AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DE FRÉTIGNEY-ET-VELLOREILLE

Active Fretigney-et-Velloreille 2017-09-18
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Mission

protéger et défendre les intérêts des habitants de Frétigney-et-Velloreille dans le cadre de tout aménagement prévu ou à venir notamment immobilier, industriel, agricole, artisanal ou autre dans le village et ses alentours susceptibles de nuire à la santé, à la tranquilité et à la vie des habitants (nuisances sonores, visuelles, atmosphériques ou autres) et le cas échéant d'entreprendre des actions juridiques nécessaires pour atteindre ses objectifs ; se mobiliser contre tout projet d'urbanisme pouvant occasionner des préjudices moraux ou financiers chez les habitants ; soutenir des projets pour l'amélioration de la qualité de vie des habitants ; étudier et proposer des solutions visant à garantir ou améliorer le cadre de vie et la protection de l'environnement pour les habitants ; réfléchir et participer à la mise en oeuvre de tout projet d'aménagement, notamment dans le cadre de l'élaboration des documents liés à l'urbanisme

Domaines

  • défense et amélioration du cadre de vie 👉 Monts de Gy
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Commune & Contact

Commune

Fretigney-et-Velloreille (70130)

Associations de Fretigney-et-Velloreille

Contact

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Identifiants

RNA
W702005962
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 702P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr