ASSOCIATION DE DÉFENSE ET D'AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DE FRÉTIGNEY-ET-VELLOREILLE

Activité

Mission

protéger et défendre les intérêts des habitants de Frétigney-et-Velloreille dans le cadre de tout aménagement prévu ou à venir notamment immobilier, industriel, agricole, artisanal ou autre dans le village et ses alentours susceptibles de nuire à la santé, à la tranquilité et à la vie des habitants (nuisances sonores, visuelles, atmosphériques ou autres) et le cas échéant d'entreprendre des actions juridiques nécessaires pour atteindre ses objectifs ; se mobiliser contre tout projet d'urbanisme pouvant occasionner des préjudices moraux ou financiers chez les habitants ; soutenir des projets pour l'amélioration de la qualité de vie des habitants ; étudier et proposer des solutions visant à garantir ou améliorer le cadre de vie et la protection de l'environnement pour les habitants ; réfléchir et participer à la mise en oeuvre de tout projet d'aménagement, notamment dans le cadre de l'élaboration des documents liés à l'urbanisme

Commune

Fretigney-et-Velloreille (70130)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

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Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W702005962

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03