M
Mission
regrouper tous les agriculteurs, personnes physiques ou morales adherents de la fdsea 70 concernes par les crues de la saone, de l'ognon et de leurs affluents ; defendre, notamment sur le plan juridique, les adherents qui subiront des prejudices du
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Vesoul
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Commune & Contact
Commune
Vesoul (70000)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W702005648
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0702003666
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 702P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr