ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE FERRIERES LES SCEY

Active Ferrières-lès-Scey 1969-09-09
M

Mission

protection du gibier et repression du braconnage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ferrières-lès-Scey (70360)

Associations de Ferrières-lès-Scey

Contact

#

Identifiants

RNA
W702004824
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0702001910
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 702P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr