UNITÉ DE GESTION CYNÉGÉTIQUE LA BASSE VALLÉE DE L'OGNON

Active Chancey 2005-07-20
M

Mission

être le garant de l'application du schéma départemental de gestion cynégétique du territoire ; proposer des plans de gestion et des plans de chasse du grand gibier sur son territoire ; réaliser éventuellement un schéma local de gestion cynégétique ; développer entre adhérents la concentration pour promouvoir des règles communes de gestion quantitative et qualitative du gibier et de la faune et pour soutenir toute initiative ou action allant dans ce sens ; s'investir dans la prise en compte des dégâts ; défendre les intérêts des adhérents en relation ave c l'objet de l'association ; respecter l'organisation de la chasse dans le département ; constituer une alliance objective et dynamique entre territoire de chasse voisins jusque là autonomes, qui se concrétise par une gestion commune instaurée dans le cadre du nouveau schéma départemental de gestion cynégétique et tel que définit par la loi du 26 juillet 2000; réaliser un état des lieux avant l'échéance du SDGC afin d'apporter les infor

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Chancey (70140)

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Identifiants

RNA
W702001899
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0702006085
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 702P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr