COMITE D'AIDE ET DE DEFENSE DES MIGRANTS - HAUTE-SAONE (CADM70)

Active Vesoul 2007-02-06
M

Mission

assistance, aide,soutien sous quelque forme que ce soit aux familles et aux personnes migrantes ; dénoncer les traitements inhumains ou illégaux réservés aux migrants du seul fait qu'ils n'ont pas de papiers en règles ; ester en justice à l'encontre de quiconque, personne physique ou morale, qui, par ses paroles ou ses actes, attente aux droits fondamentaux de l'Homme et des enfants

Domaines

  • aide aux réfugiés et aux immigrés (hors droits fondamentaux) 👉 Vesoul
@

Commune & Contact

Commune

Vesoul (70000)

Associations de Vesoul

Contact

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Identifiants

RNA
W702001665
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0702006250
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 702P

Activité

aide aux réfugiés et aux immigrés (hors droits fondamentaux)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr