CARPA DE VESOUL

Dissoute Vesoul 2011-11-02
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-12-19.

permettre les règlements pécuniaires effectués par les avocats du barreau de la Haute-Saône, en conformité avec les articles 229 et suivants du décret du 27 novembre 1991 modifié par celui du 5 juillet 1996, ainsi que l'utilisation des produits financiers des fonds, conformément à l'article 235-1

Domaines

  • groupements professionnels 👉 Vesoul
@

Commune & Contact

Commune

Vesoul (70000)

Associations de Vesoul

Siège INSEE

6 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL

Contact

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Identifiants

RNA
W702001481
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
428031124
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 702P

Activité

groupements professionnels

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.