Mission
assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle ; assumer notamment la responsabilité d'un établissement sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture, préparant aux métiers de l'agriculture et des professions connexes, ... ainsi qu'aux métiers des services en milieu rural ; cet établissmeent remplit les missions définies à l'article L813-1 du code rural ; le contrat liant l'association à l'Etat est régi par les articles L813-1 et R813-1 et suivants du code rural
Domaines
- centre d'enseignement et de formation 👉 Val de Gray
Commune & Contact
Commune
Gray (70100)Siège INSEE
15 RUE VICTOR HUGO, 70100 GRAYContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 702P
Observation : AG du 4.03.2016 : bureau identique
Activité
centre d'enseignement et de formation
NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr