LES VITRINES DE VESOUL

Active Vesoul 1990-06-01
M

Mission

concentrer les efforts de ses membres en vue d'étudier et de réaliser toutes mesures utiles à l'industrie, au commerce et à l'artisanat ; grouper, centraliser les poursuites dans les affaires collectives ; intervenir toutes les fois que besoin sera et avec tous les moyens possibles auprès des représentants et autorités compétentes, pour obtenir les réformes nécessaires au développement de l'industrie et du commerce ; s'opposer par toutes démarches et au besoin par toutes voies de droit à tout ce qui pourrait lui être préjudiciable ; intervenir, par l'organe de l'association, comme juge amiable, sur la demande des parties, et comme arbitres souverains ou amiables compositeurs des contestations qui seraient renvoyées devant elle par les tribunaux

Domaines

  • associations pour la représentation d'artisans, de commerçants 👉 Vesoul
@

Commune & Contact

Commune

Vesoul (70000)

Associations de Vesoul

Siège INSEE

27 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 70000 VESOUL

Contact

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Identifiants

RNA
W702001324
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
391578598
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0702004335
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 702P

Activité

associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr