Mission
concentrer les efforts de ses membres en vue d'étudier et de réaliser toutes mesures utiles à l'industrie, au commerce et à l'artisanat ; grouper, centraliser les poursuites dans les affaires collectives ; intervenir toutes les fois que besoin sera et avec tous les moyens possibles auprès des représentants et autorités compétentes, pour obtenir les réformes nécessaires au développement de l'industrie et du commerce ; s'opposer par toutes démarches et au besoin par toutes voies de droit à tout ce qui pourrait lui être préjudiciable ; intervenir, par l'organe de l'association, comme juge amiable, sur la demande des parties, et comme arbitres souverains ou amiables compositeurs des contestations qui seraient renvoyées devant elle par les tribunaux
Domaines
- associations pour la représentation d'artisans, de commerçants 👉 Vesoul
Commune & Contact
Commune
Vesoul (70000)Siège INSEE
27 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 70000 VESOULContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 702P
Activité
associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr