COMITE DE SOLIDARITE AVEC LES PEUPLES D'AMERIQUE LATINE
Activité
Mission
informer sur les événements qui touchent à la vie et au devenir des populations, de créer, entretenir des liens avec les acteurs du développement des droits humains, dénoncer toute atteinte aux droits individuels et collectifs (politiques, économiques, sociaux et culturels), défendre sans exclusive les victimes de ces atteintes ainsi que leurs droits, jusqu'à ce que vérité et justice soient faites dans les pays d'Amérique Latine, travailler à la solidarité, promouvoir les échanges culturels, artistiques entre nos peuples
Commune
Vesoul (70000)
Domaine
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Dissolution
Lieu de declaration :
Département : 70
Préfecture : Haute-Saône
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202600062094
Numéro de l'annonce : 2094
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W702001189
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0702004279
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03