ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT ELECTORAL DE LA CAMPAGNE DE LA LISTE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ET DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE POUR L'ELECTION REGIONALE DE MARS 2010 EN FRANCHE-COMTE

Dissoute Vesoul 2009-11-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-07-26.

recueillir les recettes et effectuer le règlement des dépenses occasionnées pour la campagne électorale de l'élection régionale de mars 2010 conformément à l'article L52-5 du code électoral

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Vesoul
@

Commune & Contact

Commune

Vesoul (70000)

Associations de Vesoul

Siège INSEE

20 PL PIERRE RENET, 70000 VESOUL

Contact

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Identifiants

RNA
W702000796
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
518432539
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 702P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.