ASSOCIATION HAUT-SAÔNOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT À L'ADULTE

Active Utilité publique Frotey-lès-Vesoul 1945-08-03
M

Mission

collaborer avec les pouvoirs publics à l'amenagement dans le departement de la haute-saone, de la protection de l'adolescence traduite en justice et de l'enfance abandonnée

Domaines

  • défense des droits des enfants 👉 Vesoul
@

Commune & Contact

Commune

Frotey-lès-Vesoul (70000)

Associations de Frotey-lès-Vesoul

Siège INSEE

RUE MARCEL ROZARD, 70000 FROTEY-LES-VESOUL

Contact

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Identifiants

RNA
W702000582
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
775650484
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
70.000.1625
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
0702000603
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : RUP (R)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 702P

Observation : CA du 19.05.2017 : bureau identique

Activité

défense des droits des enfants

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr