Mission
cette association a pour objet, sur le Val de Gray : concentrer l'effort de ses membres en vue d'étudier et de réaliser toutes mesures utiles à l'industrie, au commerce et à l'artisanat ; contribuer au développement économique et touristique du Val de Gray ; promouvoir les commerces, les prestataires de services, les artisans et les professions libérales du Val de Gray ; développer des animations commerciales sur le Val de Gray ; d'une manière générale de soutenir la cause du commerce et représenter l'ensemble des commerçants, prestataires de services, artisans, et professions libérales auprès des municipalités du Val de Gray, des pouvoirs publics, des administrations et tous autres organismes administratifs ou économiques ; intervenir, par l'organe de l'Association, comme juge amiable, sur la demande des parties, et comme arbitres souverains ou amiables compositeurs des contestations qui seraient renvoyées devant elle par les tribunaux ; l'association pourra ester en justice
Domaines
- association à but commercial, développement économique 👉 Val de Gray
Commune & Contact
Commune
Gray (70100)Siège INSEE
RUE ANDRE MARIE AMPERE, 70100 GRAYContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 702P
Activité
association à but commercial, développement économique
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr