VAL DE GRAY ENSEMBLE

Activité

Mission

cette association a pour objet, sur le Val de Gray : concentrer l'effort de ses membres en vue d'étudier et de réaliser toutes mesures utiles à l'industrie, au commerce et à l'artisanat ; contribuer au développement économique et touristique du Val de Gray ; promouvoir les commerces, les prestataires de services, les artisans et les professions libérales du Val de Gray ; développer des animations commerciales sur le Val de Gray ; d'une manière générale de soutenir la cause du commerce et représenter l'ensemble des commerçants, prestataires de services, artisans, et professions libérales auprès des municipalités du Val de Gray, des pouvoirs publics, des administrations et tous autres organismes administratifs ou économiques ; intervenir, par l'organe de l'Association, comme juge amiable, sur la demande des parties, et comme arbitres souverains ou amiables compositeurs des contestations qui seraient renvoyées devant elle par les tribunaux ; l'association pourra ester en justice

Commune

Gray (70100)

Domaine

  • association à but commercial, développement économique

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W702000574

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0702005472

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03