Mission
être le garant de l'application du schéma départemental de gestion cynégétique sur son territoire, proposer des plans de gestion et des plans de chasse du grand gibier sur son territoire, réaliser éventuellement un schéma local de gestion cynégétique, développer entre adhérents la concertation pour promouvoir des régles communes de gestion des habitats naturels nécessaires à la faune et pour soutenir toute initiative ou toute action allant dans ce sens
Domaines
- chasse 👉 Terres de Saône
Commune & Contact
Commune
Amance (70160)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 702P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr