M
Mission
souscrire un contrat collectif "assurance complémentaire soins" et/ou "assurance décès" pour ses membres auprès d'une compagnie d'assurance, d'encaisser les sommes dûes et les reverser à la compagnie d'assurance dans les délais prévus
Domaines
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Val de Gray
@
Commune & Contact
Commune
Gray (70100)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W702000427
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 702P
Activité
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr