ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GRAY-LA-VILLE - VELET - ESMOULINS

Dissoute Velet 1973-09-02
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-04-10.

favoriser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres et, en general, assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Velet (70100)

Associations de Velet

Contact

#

Identifiants

RNA
W702000357
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0702002523
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 702P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.