ADOPTE 1 CHAT | L211-27

Activité

Mission

améliorer le sort du chat et assurer sa protection par tous les moyens légaux ; sauver les chats (blessés, abandonnés, maltraités) , fournir les soins nécessaires, identifier, stériliser, vacciner et faire adopter sous contrat les plus sociables ; stériliser, identifier, vacciner et proposer à l'adoption le chat sociable ; sociabiliser (dans la mesure du possible) les chatons de moins de 6 mois, les identifier par puce électronique et les proposer à l'adoption (sous contrat rendant obligatoire la stérilisation par l'adoptant) ; stériliser, identifier et reposer sur son territoire d'origine (conformément à l'article l211-27 du code rural) le chat libre non sociable ; conseil « l211-27 » pour aider les communes de haute-saône à la mise en place de leur campagne de stérilisations

Commune

Vesoul (70000)

Domaine

  • préservation de la faune sauvage

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W702000351

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03