OGEC NOTRE-DAME

Dissoute Arc-lès-Gray 1907-01-26
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-10-24.

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Elle pourra se livrer àtoute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'héberg

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur 👉 Val de Gray
@

Commune & Contact

Commune

Arc-lès-Gray (70100)

Associations de Arc-lès-Gray

Siège INSEE

18 RUE BEC, 70100 ARC-LES-GRAY

Contact

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Identifiants

RNA
W702000311
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
778495234
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0702000014
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 702P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.