ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES DU SECTEUR DE COMBEAUFONTAINE: RESIDENCE DES SOURCES

Active Combeaufontaine 1993-07-26
M

Mission

gérer la petite unité de vie dénommée "résidence les Sources"

Domaines

  • foyers pour personnes âgées, maisons de retraite, maisons de retraite médicalisées 👉 Hauts du Val de Saône
@

Commune & Contact

Commune

Combeaufontaine (70120)

Associations de Combeaufontaine

Siège INSEE

RUE DE FRANCHE COMTE, 70120 COMBEAUFONTAINE

Contact

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Identifiants

RNA
W702000255
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
392981916
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0702004704
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 702P

Observation : réclamation de août 2012 restée sans réponse

Activité

foyers pour personnes âgées, maisons de retraite, maisons de retraite médicalisées

NAF : Hébergement social pour personnes âgées

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr