M
Mission
Accueillir des mineurs ou jeunes majeurs dans le cadre d'une structure d'accueil non traditionnelle (lieu de vie) sous le statut de tiers digne de confiance en application de l'article 375-3 du code civil.
Domaines
- établissements et services pour adolescents en difficulté 👉 Pays Riolais
@
Commune & Contact
Commune
Boult (70190)Siège INSEE
6 ROUTE DE VORAY, 70190 BOULTContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W702000169
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
433637097
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0702006190
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 702P
Activité
établissements et services pour adolescents en difficulté
NAF : Hébergement social pour enfants en difficultés
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr