PAYS DE VESOUL - VAL DE SAONE

Dissoute Vesoul 2001-01-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-01-31.

Fédérer les collectivités territoriales, communes et leurs groupements (communautés de communes et syndicats ayant compétence en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique), en vue d'arrêter une stratégie de développement durable et de contractualiser avec l'Etat, la Région de Franche-Comté et le Département de Haute-Saône, dans le cadre de la politique territoriale de Pays.

Domaines

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Vesoul
@

Commune & Contact

Commune

Vesoul (70000)

Associations de Vesoul

Siège INSEE

6 RUE DE LA MUTUALITE, 70000 VESOUL

Contact

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Identifiants

RNA
W702000111
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
440603124
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0702005567
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 702P

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.