ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Active Vesoul 1966-11-15
M

Mission

apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvreau niveau departemental, de la politique des structures de production, et en particulier à la réalisation des actions du fonds d'action sociale (loi relative au développement des territoires ruraux dans son article 200) pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévues par la loi n° 62.933 du 8 aoùt 192 dans son article 27, par la loi n° 59.960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17, par la loi n° 61.

Domaines

  • association à but commercial, développement économique 👉 Vesoul
@

Commune & Contact

Commune

Vesoul (70000)

Associations de Vesoul

Siège INSEE

17 QUAI YVES BARBIER, 70000 VESOUL

Contact

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Identifiants

RNA
W702000017
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
430607739
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0702001755
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 702P

Activité

association à but commercial, développement économique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr