Mission
etre le garant de l'application du shéma départemental de gestion cynégétique sur son territoire ; proposer des plans de gestion et des plans de chasse grand gibier ; réaliser éventuellement un schéma local de gestion cynégétique ; développer entre adhérents la concertation pour promouvoir des règles communes de gestion quantitative et qualitative du gibier et de la faune, gestion des habitats naturels nécessaire à la faune ; s'investir dans la prise en compte des dégâts ; défendre les intérêts
Domaines
- chasse 👉 Haute Comté
Commune & Contact
Commune
Fontenois-la-Ville (70210)Associations de Fontenois-la-Ville
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 701S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr