Mission
cette association a pour objet l'info, la formation, la défense et la représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres et de l'ensemble des consommateurs et usagers de la commune dans tous les domaines de la vie quotidienne et du cadre de vie, essentiellement celui de l'assainissement collectif ; l'association est représentée en justice, devant toutes les juridictions civiles, pénales ou administratives, auprès des pouvoirs publics, de tous organismes ou conseils publics ou privés et dans tous les actes de la vie civile, sur mandat du bureau, par le président ou toute autre personne désignée à cet effet ; elle est membre associée de la CLCV (consommation, logement et cadre de vie)
Domaines
- représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Haute Comté
Commune & Contact
Commune
Selles (70210)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 701S
Activité
représentation d'intérêts régionaux et locaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr