AIDE A LA SCOLARISATION DES ENFANTS "TSIGANES" DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ

promouvoir et faciliter la scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) , en collaboration avec les familles intéressées, l'Education Nationale, l'Enseignement Catholique de Franche Comté, le CASNAV, les établissements scolaires, les collectivités locales ou tout autre structure validée par le CA, d'établir et d'entretenir des rapports suivis, avec les associations et les organismes publics et privés exerçant leur action auprès des EFIV dans le cadre des attributions statutaires de chacun d'eux, défendre le droit à la scolarisation et à une scolarité dans les mêmes conditions que tous les élèves, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et de l'habitat, et dans le respect des mêmes règles, par voie de conséquence, le droit au stationnement et au logement des familles ayant des enfants d'âge scolaire, lutter contre toute discrimination dont seraient victimes les familles, y compris par voie judiciaire, promouvoir ou réaliser toutes actions d'éducation populaire et de formation, toutes activités culturelles, sportives, périscolaires et sociales, d'organiser le transport des enfants directement ou indirectement, d'acquérir ou louer tous biens, meubles, immeubles, tous matériels nécessaires à l'exercice de ses activités

Domaines

• éducation formation 👉 Pays de Lure
• défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Pays de Lure

Commune

Associations de Lure

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr