AIDE A LA SCOLARISATION DES ENFANTS "TSIGANES" DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ

Activité

Mission

promouvoir et faciliter la scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) , en collaboration avec les familles intéressées, l'Education Nationale, l'Enseignement Catholique de Franche Comté, le CASNAV, les établissements scolaires, les collectivités locales ou tout autre structure validée par le CA, d'établir et d'entretenir des rapports suivis, avec les associations et les organismes publics et privés exerçant leur action auprès des EFIV dans le cadre des attributions statutaires de chacun d'eux, défendre le droit à la scolarisation et à une scolarité dans les mêmes conditions que tous les élèves, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et de l'habitat, et dans le respect des mêmes règles, par voie de conséquence, le droit au stationnement et au logement des familles ayant des enfants d'âge scolaire, lutter contre toute discrimination dont seraient victimes les familles, y compris par voie judiciaire, promouvoir ou réaliser toutes actions d'éducation populaire et de formation, toutes activités culturelles, sportives, périscolaires et sociales, d'organiser le transport des enfants directement ou indirectement, d'acquérir ou louer tous biens, meubles, immeubles, tous matériels nécessaires à l'exercice de ses activités

Commune

Lure (70200)

Domaines

  • éducation formation

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W701000935

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0701004084

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 701S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03