ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU VAL DE SEMOUSE

Active Ainvelle 2006-04-11
M

Mission

concentrer les efforts de ses membres en vue d'étudier et de réaliser toutes les mesures utiles à l'industrie, au commerce et à l'artisanat ; resserrer les liens d'amitié et de confraternité qui doivent exister entre toutes les branches commerciales ou non et qui concourent d'une façon efficace à la prospérité des entreprises du territoire de la Communauté de Communes du Val de Semouse ; organiser ou participer à toute manifestation ou animation à vocation commerciale ; faire toutes les démarches pour amener de nouvelles entreprises qui feront la richesse de toutes les branches de l'association ; intervenir, toutes les fois que nécessaire, auprès des représentants et autorités compétentes, pour obtenir les réformes nécessaires au développement de l'industrie et du commerce, s'opposer par toutes démarches, et au besoin par toutes voies de droit, à tout ce qui pourrait lui être préjudiciable, donner à cet effet tous renseignements ou avis et adresser tous voeux aux représentants

Domaines

  • associations pour la représentation d'artisans, de commerçants 👉 Haute Comté
  • conduite d'activités économiques 👉 Haute Comté
@

Commune & Contact

Commune

Ainvelle (70800)

Associations de Ainvelle

Contact

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Identifiants

RNA
W701000747
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0701003954
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 701S

Activité

associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

conduite d'activités économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr