Mission
étudier et résoudre toutes les questions d'intérêt général ou particulier, concernant le commerce, s'intéresser à toutes les élections consulaires (tribunaux et chambre de commerce), soit en invitant les commerçants à voter, soit même en proposant en assemblée générale, suivant les cas, un ou plusieurs candidats ; concourir à la défense des intérêts et des droits des commerçants et leur faciliter l'exercice de leur commerce ; intervenir toutes les fois qu'il sera utile, auprès des représentants élus et des autorités compétentes, pour obtenir les réformes législatives ou administratives reconnues nécessaires ; s'opposer par tous les moyens légaux et toutes voies de droit à tout ce qui pourrait être préjudiciable aux affaires commerciales légales ; resserrer les liens de solidarité mutuelle qui doivent exister entre toutes les branches commerciales, et concentrer les efforts en vue d'un but commun : le développement du commerce ; intenter, grouper, centraliser toutes les poursuites
Domaines
- associations pour la représentation d'artisans, de commerçants 👉 Pays de Lure
Commune & Contact
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Lure (70200)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 701S
Activité
associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr