UNITE DE GESTION CERF NORD HAUTE SAONE

Activité

Mission

défendre les intérêts de la vie sauvage dans la civilisation moderne et en particulier :développer entre les membres du groupement la concertation pour une information réciproque préalable à toute décision tendant à modifier les possibilités d'accueil faunistiques du territoire concerné ; promouvoir des règles communes de gestion quantitatives et qualitatives de l'espèce cerf ; d'étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles aisi que les projets d'aménagement des territoires de chasse contrôlés par ses membres dans le double but d'assurer la subsistance du gibier et de réduire les dégâts aux cultures et aux peuplements forestiers ; soutenir activement toute initiatives tendant à étendre la connaissance et la pratique de tels aménagements ; défendre les intérêtes des membres en fonction des objectifs de l'association devant la Commission Départmentale du plan de chasse ou tout autre organisme de remplacement

Commune

FONTAINE LES LUXEUIL (70800)

Domaine

  • chasse

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W701000543

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0701003428

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 701S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : L\'adresse de Monsieur SARRAZIN est erroné sur la liste dirigeants : il s\'agit de la route du Beuchot et non Breuchin

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03