UNITÉ DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU BASSIN DE CHAMPAGNEY

Active Échenans-sous-Mont-Vaudois 2005-05-24
M

Mission

être garant de l'application du schéma départemental de gestion cynégétique sur son territoire ; proposer des plans de gestion et des plans de chasse du grand gibier sur son territoire ; réaliser éventuellement un schéma local de gestion cynégétique ; développer entre adhérents la concertation pour promouvoir des règles communes de gestion quantitative et qualitative du gibier et de la faune ; développer entre adhérents la concertation pour promouvoir des règles communes de gestion des habitats naturels nécessaires à la faune et pour soutenir toute initiative ou action allant dans ce sens ; s'investir dans la prise en compte des dégâts ; défendre les intérêts des adhérents en relation avec l'objet de l'association ; respecter l'organisation de la chasse dans le département ; constituer une alliance objective et dynamique entre territoire de chasse voisin jusque là autonomes, qui se concrétise par une gestion commune instaurée dans le cadre du nouveau schéma départemental de gestion cynégétique et tel que définit par la loi du 26 juillet 2000 ;réaliser un état des lieux final avant l'échéance du SDGC afin d'apporter les informations utiles à la réalisation d'un nouveau schéma départemental de gestion cynégétique ; s'entourer éventuellement de personnes ressources à même d'aider à la réalisation des prérogatives de l'association

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Échenans-sous-Mont-Vaudois (70400)

Associations de Échenans-sous-Mont-Vaudois

Siège INSEE

9 RUE DU TEMPLE, 70400 BELVERNE

Contact

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Identifiants

RNA
W701000444
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
490846508
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0701003872
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 701S

Observation : AG du 19.03.2016 : bureau identique

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr