UNITÉ DE GESTION CYNÉGÉTIQUE LES SEPT CHEVAUX

être le garant de l'application du schéma départemental de gestion cynégétique sur son territoire ; proposer des plans de gestion et des plans de chasse du grand gibier sur son territoire ; réaliser éventuellement un schéma local de gestion cynégétique ; développer entre adhérents la concertation pour promouvoir des règles communes de gestion quantitative et qualitative du gibier et de la faune ; développer entre adhérents la concertation pour promouvoir des règles communes de gestion des habitats naturels nécessaires à la faune et pour soutenir toute initiative ou action allant dans ce sens ; s'investir dans la prise en compte des dégâts ; défendre les intérêts des adhérents en relation avec l'objet de l'association ; respecter l'organisation de la chasse dans le département ; constituer une alliance objective et dynamique entre territoires de chasse voisins jusque là autonomes, se concrétisant par une gestion commune instaurée dans le cadre du nouveau schéma départemental de gestion cynégétique et tel que définit par la loi du 26 juillet 2000 ; réaliser un état des lieux final avant l'échéance du S.D.G.C. afin d'apporter les informations utiles à la réalisation d'un nouveau schéma départemental de gestion cynégétique ; s'entourer éventuellement de personnes ressources à même d'aider à la réalisation des prérogatives de l'association

Domaines

• chasse 👉 Haute Comté

Commune

Associations de Fontaine-lès-Luxeuil

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr