UNITÉ DE GESTION CYNÉGÉTIQUE LES FRANCHES COMMUNES

Active La Chapelle-lès-Luxeuil 2005-05-20
M

Mission

être le garant de l'application du schéma départemental de gestion cyngégétique sur son territoire ; proposer des plans de gestion et des plans de chasse du grand gibier sur son territoire ; réaliser éventuellement un schéma local de gestion cynégétique ; développer entre adhérents la concertation pour promouvoir des règles communes de gestion quantitative et qualitative du gibier et de la faune ; développer entre adhérents la concertation pour promouvoir des règles communes de gestion des habitats naturels nécessaires à la faune et pour soutenir toute initiative ou action allant dans ce sens ; s'investir dans la prise en compte des dégâts ; défendre les intérêts des adhérents en relation avec l'objet de l'association ; respecter l'organisation de la chasse dans le département : constituer une alliance objective et dynamique entre territoires de chasse voisins jusque là autonomes, qui se concrétise par une gestion commune instaurée dans le cadre du nouveau schéma départemental de

Domaines

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Commune & Contact

Commune

La Chapelle-lès-Luxeuil (70300)

Associations de La Chapelle-lès-Luxeuil

Contact

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Identifiants

RNA
W701000423
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0701003873
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 701S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr