Mission
surveiller et informer sur les permis de recherche les permis d exploitation les activités d extraction et les traitement des minerais les concessions d exploitation les autorisations de travaux etc ; déposer toute action légale de contestation de projets qui paraîtraient inacceptables ; représenter auprès de toutes les instances des intérêts matériels et moraux concernant l objet de l association
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays de l'Arbresle
Commune & Contact
Commune
Arbresle (69210)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
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- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 692S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr