défense d'un urbanisme raisonnée s'intégrant dans l'environnement bâti et non bâti de la commune soutien médiatique, morale ou financier à des actions contre l'urbanisation non adaptée aux caractéristiques de la commune
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Création
Lieu de declaration :
Département : 69
Préfecture :
Sous Préfecture : Villefranche-sur-Saône
Identifiant annonce : 202500301553
Numéro de l'annonce : 1553
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W692011948
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 692S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03