AGEC "COURS PERRIER'

Active Villefranche-sur-Saône 1969-08-26
M

Mission

organiser par tout les moyens appropriés le fonctionnement matériel des écoles libres et notamment de l'école catholique dite "cours perrier" à Villefranche-sur-Saône. d'engager les directeurs et maîtres, d'assurer leurs rémunérations, de s'intéresser à leur perfectionnement, à leur retraite, en conformité avec le statut des directeurs et maîtres de l'enseignement libre; d'acquérir ou de prendre en location tous les immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées; d'établir et d'entretenir,

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villefranche-sur-Saône (69400)

Associations de Villefranche-sur-Saône

Contact

#

Identifiants

RNA
W692011558
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
779765445
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
77976544500019
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
2600
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 692S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr