COLLECTIF DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU SECTEUR DU CHALIN À CHATILLON D'AZERGUES 69380 (CPRDC)

Activité

Mission

assurer la défense des intérêts des propriétaires riverains du projet d'OAP ; veiller au strict respect des règles d'urbanisme en vigueur ; être vigilant pour éviter tout possible détournement du projet initial ; contester tout aménagement routier des accès qui serait incompatible avec le respect de la sécurité des usagers de la RD 70E ; contester la réalisation par la commune d'aménagements de voirie qui serviraient les intérêts de promoteurs immobilier au détriment des intérêt des habitants de la commune, et ce dans le cadre du plan local d'urbanisme de la commune de Châtillon d'Azergues et des orientations d'aménagement et de programmation du secteur 2, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

Commune

Châtillon (69380)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W692006074

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 692S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03