ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DU DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN - SECTION EUROPEENNE (AIDV-SE)

Activité

Mission

développer les travaux et les objectifs de l'association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin; coopérer avec des associations et des organisations nationales et internationales concernées par la production, la promotion, la distribution et la vente de tous produits provenant de la vigne et du vin; étudier et promouvoir l'étude des droits nationaux et internationaux et des réglementations concernant la production, la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin; discuter, examiner, promouvoir, soutenir, ou le cas échéant s'opposer à toutes propositions, lois, mesures ou initiatives concernant la production, la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin; développer, parmi les membres de l'association et dans le public, la connaissance des lois et règlements concernant la production, la promotion, la distribution, et la vente de produits de la vigne et du vin; et de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, directement ou indirectement pour que soient atteints les objectifs définis ci-dessus

Commune

Villefranche-sur-Saône (69400)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W692005872

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 692S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03