ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS

Activité

Mission

mener toute action utile pour ses membres en matière de formation ainsi qu'en matière de recherche et développement; assurer le fonctionnement du compte mandataire destiné à recueillir les honoraires versés aux praticiens en contrepartie des actes accomplies à la polyclinique et recouvrés par la polyclinique pour leur compte; à cet égard les membres de l'association lui donnent mandat pour devenir titulaire exclusif du compte bancaire ouvert à cet effet; assurer la gestion des sommes déposées sur le compte mandataire dans les conditions d'habilitation prévues aux présents statuts; prendre en charge l'organisation et favoriser la bonne exécution des missions de la conférence médicale d'établissement régie par l'article L6161-2 du code de la santé publique

Commune

Arnas (69400)

Domaine

  • cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W692003535

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 692S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03